Résultats de recherche : - Domaine: FINANCEMENT, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC), Mot clé: taxe locale d'équipement

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• Audit de modernisation sur la redevance d'archéologie préventive

  • LENOEL, François

  • BRIOT, Nicole

  • LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence

  • OLIVIER, Patrick

  • PITRON, Emmanuel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)

  Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mars 2006 Affaire n°004613-02

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